Conseil municipal du 26 mai 2010
Compte rendu officiel du Conseil Municipal du 26 mai 2010
Pas de commentaire.
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 mai 2010
Présents : GOUVART R. DENECKERE A.M. KYDTS J.C. MEYNIER M, VERMEULEN J.P. FYVEY L. HOSAERT D. VERBRUGGHE P. CAIGNIEZ B. MESSUWE B. DEBRUYNE O. GOUVART S.
LARROQUE J.J. PATOUX A. FRANCKE C. KSON J.M. CAPPON A. / GHISKIER P. LECHENE V.
Absents ayant donné procuration : DEVLOIES L. HAELEWYCK S. BECUWE A. BULTE D. LAGATIE V. MARCHYLLIE V.
ABSENTS : CARRE S. VARVENNE M. GONSSE F. DERYCKE E. J
Date de convocation : 12 mai 2010.
Secrétaire de séances : PATOUX A.
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CUD
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est présenté au Conseil Municipal par un Directeur de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire exige qu’on tienne compte des prérogatives municipales. Il faut que le PLU de Cappelle la Grande soit décidé avant par son conseil municipal et que cette décision soit prise en compte par le PLU communautaire.
En ce qui concerne le règlement et le zonage, le Directeur précise qu’ils seront discutés, ville par ville.
Monsieur le Directeur explique que le PLU communautaire doit être décidé avant que les communes elles-mêmes aient décidé pour le PLU communal ce que le conseil juge anti-démocratique.
Monsieur le Directeur nous apprend que le PLU communautaire, avec zonage et règlement, sera voté par le conseil communautaire et qu’il sera procédé ensuite à une enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :
– veut jouer son rôle en tant qu’élus Cappellois et exige, dans sa totalité, de pouvoir décider de la construction future de sa ville.
– exige que le PLU communal soit étudié et décidé avant le PLU communautaire,
– il demande à ce que celui-ci soit fait dans les plus brefs délais en organisant, avec les services communautaires, des réunions sur le zonage et le règlement du PLU de Cappelle la Grande.