CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2010

RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2010.

 Compte-rendu non officiel dans lequel j’ai mis les commentaires et les votes du conseil en vert.

01 – APPROBATION DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2009

Le   compte   rendu   du   Conseil   du   15   décembre   2009   sera   soumis   à l’approbation du Conseil.

Pas de vote.

02 – DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 2122-22 DU CGCT :

•Adhésion de la Ville à la « Guilde des Carillonneurs de France » pour 2010, pour un montant de 25 € ttc.

•Signature avec La Poste d’un contrat BUZZ Carte, pour un montant de 1.250 € ttc, pour une période d’un an. (cartes postales de Cappelle la grande, choisies en ligne et expédiées par la Poste. Ces cartes postales sont toujours en édition limités)

•Attribution du marché pour le nettoyage des locaux sportifs et culturels de Cappelle la Grande, à la Société ONET de Dunkerque, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de commandes de 40.000 € HT et maximum de 70.000 € HT.

•Attribution du marché pour la conception, mise en page et impression du journal communal de Cappelle la Grande, à la société NORD IMPRIM à Steenvoorde, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de commandes de 97.000 € HT et maximum de 145.000 € HT.

•Attribution du marché pour les transports divers ou réguliers de personnes dans le cadre d’activités scolaires et autres, pour la ville de Cappelle la Grande à la Société DELGRANGE d’Oost-Cappel, pour une durée d’un an, pour un montant minimum de 40.000 € HT et maximum de 95.000 € HT.

 03 – ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES RELATIONS AVEC LA CUD ET LES ELUS – ELECTION

Afin de procéder au remplacement de Mr Catoen René, il sera proposé au Conseil d’élire un nouvel Adjoint au Maire en charge des relations avec la Communauté Urbaine de Dunkerque  et les élus selon la procédure prévue à l’article 2122-7 du code général des collectivités territoriales. Il sera aussi proposé au Conseil d’allouer au nouvel Adjoint élu l’indemnité de fonction correspondante.

(Voté à l’unanimité)

 04 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA TELEDISTRIBUTION – ELECTION D’UN DELEGUE

Afin de procéder au remplacement de Mr Catoen René, il sera proposé au Conseil d’élire un nouveau délégué au S.I.V.U.  

(2 postulants M Vermeulen et M Kson. M Kson obtient 5 voix, M Vermeulen est élu avec 23 voix.) 

05- BUDGET PRIMITF 2010

Voir le document ci-joint. (cliquer ici)

(adopté avec 5 voix contre) 

06 -IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX 2010 

Après   étude   en   commission   des   finances   il   sera   proposé   au   Conseil Municipal de fixer pour 2010 les taux des impôts locaux.

(+5%) (adopté avec 5 voix contre) 

07 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CAPPELLOISES 2010

En   fonction   des   dossiers   présentés   par   les   différentes   associations cappelloises, et après accord de la commission des finances, il sera proposé au Conseil d’accorder les subventions comme indiquées dans le document ci-joint. (cliquer ici)

(Voté à l’unanimité)

 08 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2010

En   fonction   des   dossiers   présentés   par   les   différentes   associations au Conseil d’accorder, les subventions comme indiquées dans le document ci-joint. (cliquer ici)

(Voté à l’unanimité)

09- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Après étude et accord de la commission des finances, il sera proposé au conseil d’accepter le versement des subventions exceptionnelles suivantes :

•1500 € aux « 4 jours de Dunkerque » dans le cadre du passage de la course dans notre commune le (mercredi) 5 mai.

•10 000 € à l’Amicale libre du Personnel Communal dans le cadre de son 20eme anniversaire.

(Voté à l’unanimité)

 10 – CENTRES DE LOISIRS 2010 – ORGANISATION ET BUDGET  

Pour assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs qui se dérouleront aux mois de juillet et août 2010, le conseil sera amené à délibérer sur l’organisation de cette activité (lieux, dates, recrutement, budget…)

(du 12 juillet au 20 août, fêtes des centres le 31 juillet et 21 août)

(Voté à l’unanimité)

 11 – ACCES AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES A VOCATION PEDAGOGIQUE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – MONTANT 2010

Afin de permettre aux écoliers Cappellois d’accéder gratuitement aux équipements communautaires à vocation pédagogique (zoo, Plus, Golf, Musée Portuaire etc.), il est désormais nécessaire de demander à la CUD un fonds de concours dont le montant est prévisionnel. Pour 2010 il sera proposé de demander un fonds d’un montant de 5.060 €.

 (Voté à l’unanimité)

11bis – ACCES AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES A VOCATION PEDAGOGIQUE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – ANNULATION DE LA DELIBERATION PRISE LE 15/12/20O9 ET NOUVELLE DEMANDE POUR 2009

II sera proposé au Conseil :

•d’annuler la délibération qui a été prise le 15 décembre 2009 par laquelle nous avions décidé de solliciter la CUD pour obtenir le fonds de concours d’un montant de 510 € TTC. En effet, les services de la CUD nous ont informés qu’une erreur était survenue quant à ce montant qui, en réalité, est de 7.745 €.
•de demander un fonds d’un montant de 7.745 € pour l’année 2009.

 (Voté à l’unanimité)

12 – CUD – RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

En application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de ses décrets d’application du 6 mai 1995 et du  11 mai 2000, la communauté urbaine doit nous faire parvenir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2008

Il sera proposé au Conseil de prendre acte de ce rapport.

 (pas de vote)

13 – CUD – RAPPORT ANNUEL 20O8 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSMENT

En application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de ses décrets d’application du 6 mai 1995 et du 11 mai 2000, la communauté urbaine doit nous faire parvenir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2008

Il sera proposé au Conseil de prendre acte de ce rapport.

 (pas de vote)

14   –   AFFILIATION   AU   CENTRE   DE   GESTION   DE   LA   FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD – AVIS

En tant qu’établissement affilié au centre de gestion du nord la ville doit émettre son avis sur les demandes d’affiliation volontaire au centre de gestion. Par conséquent il sera demandé au Conseil de se prononcer sur la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte des aéroports de Lille Lesquin et de Merville.

(Voté à l’unanimité)